Version de travail

Conditions d’utilisation

Ces conditions doivent être relues et validées par un conseil juridique avant publication définitive.

Acceptation

En utilisant MYSOLEAS, vous acceptez les présentes conditions et les règles propres à chaque service: SoleasPay, MyShup, Immoleas, MyBoost, Identity Cloud et Notifier.

Compte utilisateur

Vous êtes responsable des informations fournies, de la confidentialité de vos accès et de toute action effectuée depuis votre compte. Les comptes peuvent nécessiter vérification, validation ou conformité selon le service.

Utilisation des API et applications OAuth2

Les applications doivent utiliser les scopes autorisés, protéger les secrets côté serveur, respecter les redirect URIs déclarées et ne pas contourner l’API Gateway. Toute utilisation abusive peut entraîner suspension.

Paiements et services financiers

SoleasPay facilite des parcours de paiement selon les moyens disponibles, les règles partenaires et les obligations réglementaires. Certaines opérations peuvent être refusées, retardées ou soumises à vérification.

Notifications

Notifier doit être utilisé pour des messages licites, attendus et conformes aux règles anti-spam, de consentement et de protection des données. Les campagnes peuvent être limitées ou suspendues en cas d’abus.

Restrictions d’usage

Il est interdit d’utiliser MYSOLEAS pour fraude, usurpation, collecte abusive, atteinte à la sécurité, contenus illicites, contournement de quotas ou violation de droits tiers.

Suspension et résiliation

MYSOLEAS peut suspendre un compte, une application ou un service en cas de risque, abus, non-paiement, demande réglementaire ou violation des conditions.

Propriété intellectuelle

Les marques, contenus, interfaces, documents et technologies MYSOLEAS restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune licence implicite n’est accordée hors usage normal du service.

Limitation de responsabilité

Les services sont fournis selon leur disponibilité et configuration. MYSOLEAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes commerciales ou interruptions dues à des tiers hors de son contrôle.

Modification

Les services et conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés lorsque les changements sont significatifs.

Droit applicable et contact

Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges devront être confirmés par conseil juridique. Contact: legal@mysoleas.com.